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Avant la création effective de votre entreprise, vous pouvez préparer votre projet dès l’instant où il n’empiète pas sur ses horaires de travail et ne cause pas de préjudice à votre employeur. Vous pouvez demander un congé création d’entreprise, si vous justifiez d’une ancienneté de 36 mois au moins, consécutifs ou non, dans l’entreprise. L’employeur peut différer le départ en congé. Dans les entreprises de moins de 200 salariés, il peut refuser le congé s’il estime que celui-ci aura des conséquences préjudiciables pour l’entreprise, ou que l’activité envisagée est concurrente de la sienne. Vous pouvez également demander un congé sabbatique si vous justifier d’une ancienneté de 36 mois au moins et d’une activité professionnelle de 6 ans minimum. L’employeur peut également, sous certaines conditions, reporter ou refuser le congé. Pendant un congé création ou congé sabbatique, les salariés ne perçoivent pas de rémunération, mais continuent d’être couverts par la sécurité sociale.
Ensuite, vous pouvez créer une entreprise tout en étant toujours salarié de l’entreprise si aucune clause de votre contrat de travail ne l’interdit et si votre nouvelle activité n’est pas susceptible de concurrencer celle de votre employeur. Si vous relevez, au titre de votre nouvelle activité, du régime des non salariés, votre situation sera la suivante :
- Sur le plan fiscal, les revenus afférents aux deux activités sont imposés distinctement dans la catégorie qui leur est propre. Pour votre activité non-salariée, vous pouvez opter pour le régime de la micro entreprise lorsque vos recettes n’excèdent pas 76 300 euros pour les activités d’achat revente et de fourniture de logements, et 27 000 euros pour les prestations de service.
- Sur le plan social, vous devez cotiser simultanément aux deux régimes, salarié et non salarié.
Néanmoins, lorsque l’activité salariée est exercée à titre principal, vous ne serez pas soumis à la cotisation forfaitaire normalement acquittée, à titre de provision, auprès de la Caisse d’assurance maladie des non-salariés. Vous verserez vos cotisations l'année suivante en fonction de vos revenus réels.
Compte tenu de votre situation, je vous invite à « tester » votre nouvelle activité pendant quelques mois en cumulant l’activité avec votre contrat de travail. Dès que vous estimez que votre nouvelle activité est viable et génère une rentabilité suffisante, vous pouvez démissionner et vous consacrer à plein temps à votre projet d’entreprise. |
