CyberPro
Contacts
Rejoignez-nous
 | 
 | 
Rechercher
Plan du site
  AVIS D'EXPERT: Je suis auteur de logiciels, puis-je déclarer ces revenus en droits d'auteur ? sont-ils soumis au ré...

Hotline / Avis d'experts / Aides et création d'entreprise

Rechercher sur CyberPro.fr


 
 Aides et création d'entreprise 

Avis n°163

Je suis auteur de logiciels, puis-je déclarer ces revenus en droits d'auteur ? sont-ils soumis au régime d'imposition des plus-values à long terme ? (*)

la réponse d'un expert
mis en ligne le 02/02/2005

 

:: Lire également...


 La micro-entreprise

 
Il n'est pas permis à un auteur de logiciel de déclarer son activité en droits d'auteurs, qui bénéficient d'une fiscalité particulière.
Vous devez donc, en tant qu'auteur de logiciels informatique, facturer vos prestations et les déclarer en Recette (indépendant), ou en Produits (SARL). Il en va de même pour les éventuelles redevance (licences) que vous facturez.
Pour savoir si vous êtes dans le cas des plus-values à long terme, une étude plus approfondie de votre situation dit être menée.

Dans le cas de revenus exceptionnels, vous pouvez déclarer vos recettes sous le régime fiscal des micro-entreprises.
Attention : ce régime ne vous dispense pas de vous inscrire auprès des URSSAF en tant qu'indépendant : en effet le régime de la micro-entreprise est un régime fiscal uniquement, et non social.

 
L'expert :
Maldoror DAVIER-KLARSFELD
Expert-comptable, commissaire aux comptes
Contacter cet expert
 
 En savoir plus sur Maldoror DAVIER-KLARSFELD

Réponse fournie à une question posée sur
La Hotline de l'Entrepreneur


Cet avis a été lu 8086 fois

Imprimer cette page 

Signaler cette page 

 
 Abonnez-vous aux annonces et soyez informés des nouveaux avis d'experts
 Posez votre question à nos experts

 
(*) Le texte de la question de l'internaute peut avoir été réécrit par nos soins dans un soucis de clareté et de confidentialité. L'expert a, quant à lui, répondu à la question originale telle qu'elle a été posée sur www.cyberpro.fr.

::

Suivez-Nous ...

::

Accès personnel

Nom d'utilisateur

Mot de passe

 Se souvenir de moi

:: Mot de passe?

:: Créer un compte

::

Contrat Types

Un catalogue Complet de Contrat et lettre types issus de la pratique de professionnels

::

Compta Plus

Confiez votre Tenue de comptabilité
à un de nos experts-comptables

::

Passez en SEL

Spécial MEDECINS
Passez en Société d'Exercice Libéral

::

Les Assurances