Quelles que soient les dates de facture, de paiement d’acompte ou de solde, un matériel acheté est considéré comme acquis le jour de sa livraison : c’est donc à cette date que la TVA doit être imputée, et ceci en totalité.
Il en va de même si un délais de paiement est accordé.
S'il s’agit d’un matériel amorti, c’est à cette date de livraison que commence l’amortissement.
Dans le cas contraire, vous devez comptabiliser la dépense dans l’année fiscale pendant laquelle a eu lieu la livraison.
L'expert :
Jacques LEFEVRE
Expert-comptable, commissaire aux comptes Contacter cet expert
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