La question de fond qui peut poser problème ne semble pas être le type de contrat à adopter. En effet, un contrat type apporteur d'affaire ou commercial ne devrait pas poser problème.

La problématique reste liée à la nature des revenus imposables chez les Auteurs. Contrairement aux droits d'auteurs, qui font l'objet d'un régime spécifique, les commissions nécessitent que les auteurs soient immatriculés en tant qu'indépendants pour pouvoir facturer ces commissions sur ventes.

En effet, il ne semble pas possible pour ces personnes de vous facturer régulièrement ces commissions sans immatriculation en tant qu'indépendants. Autrement dit, il est impossible (sauf opération exceptionnelle ponctuelle) de déclarer directement le montant de ces commissions sur leur déclaration d'impôt sur le revenu sans structure dédiée, immatriculée et dotée d'un numéro SIRET.
Ces sommes doivent également être assujetties aux cotisations sociales des indépendants (Allocations Familiales, CSG/CRDS, Assurance Maladie, Assurance Vieillesse).

Si le montant de ces commissions ne dépasse pas la somme de 23 000 € pas an, les personnes pourront s'immatriculer sous le régime fiscal de la micro - entreprise relativement simple à gérer.

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