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  AVIS D'EXPERT: Gérant d'une EURL au statut TNS, je dispose d'une couverture sociale. Etant également salarié, mon s...

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 Fiscalité 

Avis n°327

Gérant d'une EURL au statut TNS, je dispose d'une couverture sociale. Etant également salarié, mon salaire peut-il être exonérer de cotisations ? (*)

la réponse d'un expert
mis en ligne le 05/01/2009

 
Si vous cumulez votre gérance d'EURL (statut TNS), avec une activité salariée, vous cotiserez aux caisses de cotisations des salariés pour votre activité salariée sur la base de votre salaire brut et aux caisses de cotisations des travailleurs non salariés (TNS) pour votre gérance, comme auparavant.

Il n'y a pas de réduction des cotisations pour le régime non salarié, qui est assis sur le bénéfice net, ni pour le régime général (salarié), dès lors qu'il dépend exclusivement du montant du salaire, peu important que par ailleurs vous soyez gérant d'EURL et que vous cotisiez à ce titre à des caisses propres aux TNS.

Le salarié créateur d'entreprise bénéficie de dispositions favorables, ce pour encourager la création d'entreprise. Mais l'Etat ne souhaite pas, pour le moment, encourager le cumul avec une activité salariée (parfois nécessaire il est vrai) en faveur des chefs de petites entreprises.

 
L'expert :
Pascal ALIX
Avocat à la cour
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