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Ce sont les associés, statuant à la majorité simple (50% + une voix) qui décident, dans le cadre de l'assemblée générale ordinaire (annuelle) d'approbation des comptes, de l'affectation du résultat.
Si le résultat net comptable de l'exercice précédant la tenue de l'assemblée est un bénéfice, les associés peuvent décider soit de le mettre en réserve, soit de l'affecter au poste "report à nouveau" (notamment en cas de doute sur les résultats de l'exercice en cours), soit de le distribuer aux associés, en tout ou en partie.
Les réserves disponibles (facultatives) de la société peuvent, dans certains cas, être distribuées en sus du bénéfice distribuable.
En revanche, ni la réserve légale, ni les réserves non distribuables du fait d'une décision des associés ("bloquées") ne peut être distribuées.
En pratique, l'affectation du résultat - et donc l'éventuelle distribution des dividendes - est proposée par le gérant dans le cadre du rapport de gestion, de sorte que c'est lui qui propose le montant des dividendes à distribuer.
Mais la décision revient toujours à la majorité des associés.
Un gérant non-associé ne peut "bloquer la distribution des dividendes" ni "imposer des sommes de son choix".
En cas de conflit entre la majorité des associés et un gérant (minoritaire ou non associé), la situation peut toujours se débloquer par une révocation du gérant s'il n'y a pas de solution amiable.
Il faut savoir en outre que dans certains cas particuliers (par exemple non-distribution des dividendes pendant de nombreux exercices très bénéficiaires avec une volonté de favoriser un groupe d'associés), la non-distribution réitérée de dividendes est susceptible de constituer un abus. Tel peut être le cas notamment dans les petites SARL dont le gérant est majoritaire et maîtrise, en pratique, l'entreprise.
Dans tous les cas, il est impératif de (re)lire les statuts de la société. |
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