CyberPro
Contacts
Rejoignez-nous
 | 
 | 
Rechercher
Plan du site
  AVIS D'EXPERT: Puis-je rester gérant de ma société mise en sommeil et reprendre une activité de salarié au portage ...

Hotline / Avis d'experts / Droit du Travail

Rechercher sur CyberPro.fr


 
 Droit du Travail 

Avis n°232

Puis-je rester gérant de ma société mise en sommeil et reprendre une activité de salarié au portage ? (*)

la réponse d'un expert
mis en ligne le 14/12/2005

 
Rien ne s'oppose au cumul entre une activité salariée - que ce soit dans le cadre du portage ou dans le cadre d'un contrat de travail "classique" - et une activité en qualité d'entrepreneur dans le cadre d'une société (gérant associé d'une SARL par exemple).

Si le contrat de travail peut prévoir, dans certains cas, une interdiction de participer, directement ou indirectement, à l'activité d'une entreprise concurrente (le salarié étant, de manière générale, tenu à l'égard de son employeur d'une obligation de loyauté qui lui interdit de lui faire concurrence pendant la durée du contrat de travail) une telle clause ne met pas obstacle à la qualité d'associé, voire de gérant d'une société en sommeil, celle-ci n'ayant, par hypothèse, aucune activité.

C'est la régularité de l'activité dans le cadre du portage qu'il convient d'examiner de près en revanche.

Pour aller plus loin sur les avantages et les risques du portage et l'état du droit sur cette question délicate, lire notamment :

L'état du droit français sur le portage
Les avantages et les risques du portage
Portage : les évolutions attendues sur le plan juridique

NDLR : La marge que prendra la société de portage risque de rendre votre mission moins rentable que si votre société (à réveiller) facture elle-même. Néanmoins, le statut de salarié vous permet une garantie chômage. A vous de voir.

 
L'expert :
Pascal ALIX
Avocat à la cour
Contacter cet expert
 
 En savoir plus sur Pascal ALIX

Réponse fournie à une question posée sur
La Hotline de l'Entrepreneur


Cet avis a été lu 8500 fois

Imprimer cette page 

Signaler cette page 

 
 Abonnez-vous aux annonces et soyez informés des nouveaux avis d'experts
 Posez votre question à nos experts

 
(*) Le texte de la question de l'internaute peut avoir été réécrit par nos soins dans un soucis de clareté et de confidentialité. L'expert a, quant à lui, répondu à la question originale telle qu'elle a été posée sur www.cyberpro.fr.

::

Suivez-Nous ...

::

Accès personnel

Nom d'utilisateur

Mot de passe

 Se souvenir de moi

:: Mot de passe?

:: Créer un compte

::

Contrat Types

Un catalogue Complet de Contrat et lettre types issus de la pratique de professionnels

::

Compta Plus

Confiez votre Tenue de comptabilité
à un de nos experts-comptables

::

Passez en SEL

Spécial MEDECINS
Passez en Société d'Exercice Libéral

::

Les Assurances