Les factures de ventes établies par un prestataire établi en France sont normalement libellées en Euros. Toutefois, il est possible de libeller les factures dans une monnaie étrangère s’il s’agit d’un règlement international. Dans ce cas, la facture doit être comptabilisée en euros au cours de la date de la facture.
Lorsque le professionnel BNC a opté pour une comptabilité d'engagement, les règles concernant les sociétés commerciales s'appliquent et sont détaillées ci-dessous.
Le règlement reçu en monnaie étrangère doit être comptabilisé et converti en euros à la date du paiement.
La différence entre la créance comptabilisée et le règlement reçu doit être comptabilisé en gain ou perte de change.
A l’arrêté des comptes, il faut convertir le compte bancaire en monnaie étrangère en euros à la date du bilan. La différence entre la comptabilité et la conversion doit être comptabilisé en gain ou perte de change.
Lorsque la facture a été établi sur un exercice et que le règlement a été effectué sur l’exercice suivant, il existe des différence entre la comptabilité et la fiscalité. En effet, il faut convertir la créance à la date d’arrêté des comptes.
Si l’écart fait ressortir un gain, il faut augmenter le compte client par le crédit du compte 477 (écart de conversion passif). Cette somme est à réintégrer sur un plan fiscal.
Par contre, si l’écart fait ressortir une perte, il faut constituer une provision pour perte de change qui ne sera pas déductible sur un plan fiscal. D’autre part, il faut diminuer le compte client par le débit du compte 476 (écart de conversion actif). Cette somme est à déduire sur un plan fiscal.
Par contre, lorsque professionnel exerce en BNC et suis le régime fiscal des encaissements et décaissements, le régime suivant est applicable.
Le règlement reçu par le client étranger doit être libellé en euros.
A l’arrêté des comptes, il faut convertir le compte bancaire en monnaie étrangère en euros à la date du bilan. La différence entre la comptabilité et la conversion doit être comptabilisé en gain ou perte de change.
(*) Le texte de la question de l'internaute peut avoir été réécrit par nos soins dans un soucis de clareté et de confidentialité. L'expert a, quant à lui, répondu à la question originale telle qu'elle a été posée sur www.cyberpro.fr.
En savoir plus sur Elisabeth SOIZE
