La discrimination au sein de l’entreprise peut prendre diverses formes. Quel qu’en soit la cause, ce comportement est pénalement et civilement sanctionné.

Outre le principe d’égalité de rémunération entre hommes et femmes, il existe un principe général du droit du travail repris dans un arrêt de la cour de cassation du 29 octobre1996 qui énonce « à travail égal, salaire égal ». (article L 133-5 C.du travail)

Ainsi par exemple, l’employeur doit assurer l’égalité de rémunération entre les salariés, quel que soit leur sexe, leur conviction etc, dès lors qu’ils se trouvent dans une situation identique.

De même, l’employeur ne peut prendre en considération l’appartenance syndicale pour prendre des décisions concernant la formation, l’avancement ou la rémunération (Art L 412-2)
L’article L 122-45 du Code du Travail précise ainsi que les activités syndicales font partie des éléments sur lesquels l’employeur ne peut fonder une mesure défavorable.

Quelles sont les preuves à obtenir ?

Elles sont multiples. Que deux salariés avec les mêmes diplômes, une expérience identique et attaché à un même poste touchent des rémunérations différentes, ou n’obtiennent pas le même avancement alors qu’ils sont objectivement dans une situation identique.

En conséquence, dès lors qu’un salarié établi une différence de traitement, l’employeur devra démontrer par des éléments objectifs les motifs qui justifient cette différence.

L’employeur peut voir sa responsabilité civile engagée pour discrimination.

La preuve de cette discrimination a largement été facilitée par le nouvel alinéa 4 du texte qui mentionne qu’en cas de litige le salarié ne doit « que présenter des éléments de faits laissant supposer l’existence d’une discrimination ». A l’appui de ces allégations peuvent être fournis des attestations, des courriers de l’employeur démontrant une inégalité de traitement.

En effet, c’est à l’employeur de prouver que la décision prétendue discriminatoire est justifiée par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination.

A cette fin, il convient de prendre attache avec un spécialiste qui pourra vous éclairer sur votre situation particulière, et qui vous indiquera vos chances de succès, étant précisé que les tribunaux sont, à juste titre, particulièrement sévères à l'égard de ce type de comportement.

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