Le président personne physique de la SAS ou de la SASU cotise obligatoirement au régime général des salariés, même s'il n'est pas lié à l'entreprise par un lien de subordination. La rémunération du président de la SAS est soumise à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des traitements et salaires. Il est assimilé à un salarié, c'est-à-dire qu'il est soumis au régime des salariés, et ce, quel que soit le nombre d'actions qu'il détient dans la société.

A cet égard, il importe peu que la rémunération soit calculée forfaitairement ou en pourcentage du chiffre d'affaires ou des résultats. Le directeur-général, qui est une institution facultative (statutaire) dans la SAS, est soumis au même régime.

En revanche, une personne morale peut être nommée président. Dans ce cas, son représentant légal doit être déclaré au registre du commerce et des sociétés.

L'expert :
Pascal ALIX
Avocat à la cour
Tel : 01 47 55 64 55
Email : alix.pascal@wanadoo.fr
Web : http://www.virtualegis.com/

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