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  AVIS D'EXPERT: Je suis actuellement salarié au 4/5. Puis-je envisager de travailler en tant qu'indépendant par aill...

Hotline / Avis d'experts / Droit du Travail

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 Droit du Travail 

Avis n°11

Je suis actuellement salarié au 4/5. Puis-je envisager de travailler en tant qu'indépendant par ailleurs ? (*)

la réponse d'un expert
mis en ligne le 10/01/2002

 
Votre contrat de travail vous autorise t-il à mener ce type d'activité?
Dans de nombreux contrats, le salarié s'engage à consacrer toute son activité professionnelle à son employeur et il s'oblige également à ne pas avoir d'activité concurrente.
Si tel est votre cas vous ne pouvez pas avoir d'activité indépendant.
La loi n'interdit aucun cumul d'un travail indépendant avec un contrat de travail. Toutefois, la situation n'est peut-être pas optimale aux regards des charges sociales.
Et si vous êtes dans un domaine artistique, par exemple info-graphiste, vous avez peut-être intérêt à choisir le statut d'auteur avec inscription suivant les cas à l'AGESSA ou à la maison des artistes.
Enfin, dans l'hypothèse où vous seriez licencié, l'existence d'un travail indépendant pourrait provoquer des difficultés avec les ASSEDIC.

 
L'expert :
Thibault du MANOIR de JUAYE
Avocat au barreau de Paris
Contacter cet expert
 
 En savoir plus sur Thibault du MANOIR de JUAYE

Réponse publiée dans le magazine I-Solo, 
Les nouvelles solutions des petites entreprises 


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