CyberPro
Contacts
Rejoignez-nous
 | 
 | 
Rechercher
Plan du site
  AVIS D'EXPERT: Une association peut-elle vendre des cartes postales ? Faut-il une autorisation particulière ou avoi...

Hotline / Avis d'experts / Droit commercial

Rechercher sur CyberPro.fr


 
 Droit commercial 

Avis n°133

Une association peut-elle vendre des cartes postales ? Faut-il une autorisation particulière ou avoir une activité précise ? (*)

la réponse d'un expert
mis en ligne le 08/08/2004

 
S'agissant d'un acte de commerce défini par l'art 1 du code de commerce, la vente de carte postale relève d'une activité commercial et nécessite une inscription à la chambre de commerce compétente.

Concernant une association, cette dernière n'ayant pas le caractère commercial, la vente de ce type de produits ou autre peu être réalisé mais ne pas constituer la principale ressource de cette association.

Il ne peut s'agir que d'une activité accessoire, ayant pour but de faciliter la vie de ses adhérents.

 
L'expert :
Bruno FIOL
Expert-comptable
Contacter cet expert
 
 En savoir plus sur Bruno FIOL

Réponse fournie à une question posée sur
La Hotline de l'Entrepreneur


Cet avis a été lu 9753 fois

Imprimer cette page 

Signaler cette page 

 
 Abonnez-vous aux annonces et soyez informés des nouveaux avis d'experts
 Posez votre question à nos experts

 
(*) Le texte de la question de l'internaute peut avoir été réécrit par nos soins dans un soucis de clareté et de confidentialité. L'expert a, quant à lui, répondu à la question originale telle qu'elle a été posée sur www.cyberpro.fr.

::

Suivez-Nous ...

::

Accès personnel

Nom d'utilisateur

Mot de passe

 Se souvenir de moi

:: Mot de passe?

:: Créer un compte

::

Contrat Types

Un catalogue Complet de Contrat et lettre types issus de la pratique de professionnels

::

Compta Plus

Confiez votre Tenue de comptabilité
à un de nos experts-comptables

::

Passez en SEL

Spécial MEDECINS
Passez en Société d'Exercice Libéral

::

Les Assurances