Avocat à la courCABINET DU MANOIR DE JUAYE ET ASSOCIES75017 PARIS (France)E-mail : juaye@france-lex.comwww.france-lex.com
Il y a 21 avis pour cet expert.
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Les avis donnés par cet expert
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Date Question Rubrique
Droit commercial
Le 17/05/2003 - 8984 clics Je suis commercant et je voudrais utiliser un pseudonyme dans le cadre de contrat commerciaux, indépendamment de la dénomination sociale ou d'un nom commercial. En ais-je le droit ?
Droit du Travail
Le 16/05/2003 - 15581 clics Je suis gérant d'une SARL et je compte prendre ma retraite. Dans quelles conditions puis-je continuer une activité professionnelle au sein de ma société ?
Propriété intellectuelle
Le 03/04/2003 - 5645 clics A qui appartiennent les programmes que je développe au sein d'une SARL ? Comment les protéger ?
Le 15/03/2003 - 5347 clics En quelle langue rédiger les statuts et contrats, et sous quelle juridiction, pour une entreprise française créée conjointement avec un industriel étranger ?
Le 12/03/2003 - 12200 clics Comment faire pour déclarer mon conjoint, actuellement au chômage, en tant que conjoint collaborateur ?
Droit des sociétés
Le 21/02/2003 - 8713 clics Comment puis-je associer ma société à d'autres, afin de présenter une identité unique pour les clients ?
Le 15/02/2003 - 11363 clics Dois-je recevoir une lettre de licenciement pour la rupture d'un contrat d'apprentissage ?
Le 04/08/2002 - 9046 clics Mon fournisseur est en liquidation judiciaire et mon ordinateur est encore sous garantie. Quels sont les recours?
Le 10/06/2002 - 8277 clics Un prestataire m'a fourni un travail informatique inachevé et me réclame le règlement de son travail. Comment me défendre ?
Aides et création d'entreprise
Le 27/05/2002 - 8944 clics Je souhaite me mettre à mon compte. Quel est le montant des Charges sociales ? Puis-je passer par une société de portage ?
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