Thibault DU MANOIR DE JUAYE

   Les avis donnés par cet expert

Droit commercial

Le 17/05/2003 - 8984 clics
Je suis commercant et je voudrais utiliser un pseudonyme dans le cadre de contrat commerciaux, indépendamment de la dénomination sociale ou d'un nom commercial. En ais-je le droit ?

Droit du Travail

Le 16/05/2003 - 15581 clics
Je suis gérant d'une SARL et je compte prendre ma retraite. Dans quelles conditions puis-je continuer une activité professionnelle au sein de ma société ?

Propriété intellectuelle

Le 03/04/2003 - 5645 clics
A qui appartiennent les programmes que je développe au sein d'une SARL ? Comment les protéger ?

Droit commercial

Le 15/03/2003 - 5347 clics
En quelle langue rédiger les statuts et contrats, et sous quelle juridiction, pour une entreprise française créée conjointement avec un industriel étranger ?

Droit du Travail

Le 12/03/2003 - 12200 clics
Comment faire pour déclarer mon conjoint, actuellement au chômage, en tant que conjoint collaborateur ?

Droit des sociétés

Le 21/02/2003 - 8713 clics
Comment puis-je associer ma société à d'autres, afin de présenter une identité unique pour les clients ?

Droit du Travail

Le 15/02/2003 - 11363 clics
Dois-je recevoir une lettre de licenciement pour la rupture d'un contrat d'apprentissage ?

Droit commercial

Le 04/08/2002 - 9046 clics
Mon fournisseur est en liquidation judiciaire et mon ordinateur est encore sous garantie. Quels sont les recours?

Droit commercial

Le 10/06/2002 - 8277 clics
Un prestataire m'a fourni un travail informatique inachevé et me réclame le règlement de son travail. Comment me défendre ?

Aides et création d'entreprise

Le 27/05/2002 - 8944 clics
Je souhaite me mettre à mon compte. Quel est le montant des Charges sociales ? Puis-je passer par une société de portage ?

 1 2 3