Pascal ALIX

   Les avis donnés par cet expert

Fiscalité

Le 13/10/2005 - 9646 clics
Un particulier peut-il émettre des factures ? Quels risques pour le donneur d'ordre si le particulier n'est pas immatriculé à l’urssaf ? N'y a-t-il pas une tolérance officielle des services fiscaux à cet égard ?

Droit des sociétés

Le 16/09/2005 - 15230 clics
Qu’en est-il des nouvelles règles de minorité de blocage pour les SARL ?

Aides et création d'entreprise

Le 10/06/2005 - 7493 clics
Je suis web designer freelance. Puis-je signer, par ailleurs, un contrat de travail avec une entreprise ? Y a t’il des formalités particulières à accomplir ?

Droit des sociétés

Le 10/06/2005 - 7971 clics
Je souhaite me séparer de mon associé qui est gérant minoritaire, mais je n’ai pas de motif sérieux. Comment justifier cette révocation ?

Droit commercial

Le 11/03/2005 - 7854 clics
Je souhaite faire distribuer du matériel Telecom de ma conception. Quelles sont les précautions à prendre, les différents points à aborder ? Existe-t'il des contrats types de distribution ?

Propriété intellectuelle

Le 21/02/2005 - 7451 clics
Puis-je protéger mes droits d’auteurs sur des créations « rédactionnelles » comme des tableaux de bord, des questionnaires, des concepts ?

Droit des sociétés

Le 18/02/2005 - 7633 clics
Je suis gérant d'une SARL dont le siège est mon domicile. Ce même domicile peut-il être le siège d'une association ?

Droit du Travail

Le 04/02/2005 - 6760 clics
Suis-je en droit de licencier un salarié classé à la COTOREP alors que je viens de racheter le commerce qui l’emploie ?

Propriété intellectuelle

Le 10/01/2005 - 7033 clics
Dans quelle mesures puis-je vendre un contrat d'assistance et/ou maintenance pour un logiciel dont je ne suis pas l'éditeur?

Propriété intellectuelle

Le 09/12/2004 - 14016 clics
Quelle est la procédure pour vendre une marque déposée à l'INPI ?

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