Martine OZIEL

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Droit des sociétés

Le 13/09/2006 - 7248 clics
Quelles sont les modalités et conséquences de la mise en sommeil d’une SARL ?

Droit des sociétés

Le 11/07/2006 - 17416 clics
Comment révoquer le gérant, associé minoritaire d’une SARL ?

Droit du Travail

Le 05/07/2006 - 5968 clics
J’ai des raisons de penser que je fais l’objet de discrimination par mon employeur. Comment le prouver, comment me défendre ?

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Le 27/05/2006 - 6250 clics
Un de mes deux associés est décédé récemment. Qu’advient-il de ses parts de notre SARL ? Quelles sont le règles de transmission aux héritiers ?

Franchises

Le 24/05/2006 - 5686 clics
Quelles sont les principales caractéristiques du contrat de franchise sur lesquelles le futur franchisé doit porter une particulière attention ?

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Le 24/05/2006 - 5553 clics
Quelles sanctions encoure un franchiseur en cas de non-respect de ses obligations pré-contractuelles ?

Propriété intellectuelle

Le 23/04/2006 - 5645 clics
Une protection adaptée du savoir-faire permet-elle d’en sanctionner sa violation ?

Propriété intellectuelle

Le 14/03/2006 - 5638 clics
Dans quel cadre utiliser des créations écrites ou audiovisuelles publiées par des tiers lors des formations que je souhaite dispenser tant en France qu'à l’étranger ?

Droit des sociétés

Le 28/07/2005 - 12915 clics
De quelles actions dispose un associé minoritaire lorsque son associé détenant la majorité du capital social refuse la liquidation de la SARL familiale ?

Droit Internet

Le 08/07/2005 - 7884 clics
Quelles obligations incombent au responsable d’emailing B to B ?

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