Les Avis d'experts

Fiscalité

Le 30/09/2005
Dans quels cas dois-je déclarer une TVA en France pour des prestations de services effectuées en France pour le compte d’une société étrangère hors UE ? (7687 clics)
la réponse de  Elisabeth SOIZE, Expert-comptable

Droit du Travail

Le 30/09/2005
Je suis gérant de ma SARL et m’apprête à signer un CDD avec un client. Quelles précautions prendre ? Qu’en sera t’il des charges sociales ? (5918 clics)
la réponse de  Elisabeth SOIZE, Expert-comptable

Droit des sociétés

Le 19/09/2005
Qu’en est-il des nouvelles règles de minorité de blocage pour les SARL ? (11213 clics)
la réponse de  Xavier BALSEGUR, Expert-comptable, commissaire aux comptes

Droit des sociétés

Le 16/09/2005
Qu’en est-il des nouvelles règles de minorité de blocage pour les SARL ? (13185 clics)
la réponse de  Pascal ALIX, Avocat à la cour

Aides et création d'entreprise

Le 15/08/2005
Je souhaite développer plusieurs activités dans des domaines différents, mais en relation à un thème unique : mon pays, la Bolivie. Quelle structure créer ? (5966 clics)
la réponse de  Patrick CUENOT, Edition, presse, veille

Droit des sociétés

Le 28/07/2005
De quelles actions dispose un associé minoritaire lorsque son associé détenant la majorité du capital social refuse la liquidation de la SARL familiale ? (10299 clics)
la réponse de  Martine OZIEL, Avocat à la cour

Droit Internet

Le 08/07/2005
Quelles obligations incombent au responsable d’emailing B to B ? (6696 clics)
la réponse de  Martine OZIEL, Avocat à la cour

Aides et création d'entreprise

Le 21/06/2005
Qu'est-ce que le contrat d’appui au projet d’entreprise ? Qui est concerné par cette mesure ? (6280 clics)
la réponse de  Michel NEKOUROUH, Conseil en gestion & développement d'entreprises

Aides et création d'entreprise

Le 10/06/2005
Je suis web designer freelance. Puis-je signer, par ailleurs, un contrat de travail avec une entreprise ? Y a t’il des formalités particulières à accomplir ? (6436 clics)
la réponse de  Pascal ALIX, Avocat à la cour

Droit des sociétés

Le 10/06/2005
Je souhaite me séparer de mon associé qui est gérant minoritaire, mais je n’ai pas de motif sérieux. Comment justifier cette révocation ? (6834 clics)
la réponse de  Pascal ALIX, Avocat à la cour

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