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Propriété intellectuelle

Le 05/02/2004
Dans quelle mesure un fournisseur est-il responsable d'une action menée par son client grâce à des éléments ou outils fournis par lui ? (9544 clics)
la réponse de  Thibault DU MANOIR DE JUAYE, Avocat à la cour

 

Propriété intellectuelle

Le 25/01/2004
Dans quelles conditions suis-je autorisé à diffuser une oeuvre cinématographique sur mon site Internet ? (10236 clics)
la réponse de  Thibault DU MANOIR DE JUAYE, Avocat à la cour

 

Droit des sociétés

Le 25/01/2004
Comment me défaire de mon associé ? Dissoudre et recréer ? Quels inconvénients à cette solution ? (8866 clics)
la réponse de  Thierry GUTH, Expert-comptable

 

Droit des sociétés

Le 24/01/2004
Je ne m'entend plus avec mon associé, qui ne participe que très peu à notre activité, que me conseillez-vous ? (9482 clics)
la réponse de  Serge YOUSSOUFIAN, Conseil en stratégie d'entreprises

 

Droit des sociétés

Le 24/01/2004
Comment révoquer un gérant minoritaire ? Quelles précautions à prendre ? Peut il obtenir sa réintégration si cette révocation n'est pas jugée justifiée lors d'un éventuel procès ? (12066 clics)
la réponse de  Bruno AUGER, Expert-comptable, commissaire aux comptes

 

Fiscalité

Le 19/01/2004
L'ors d'une cession d'un bien immobilier, une SCI est-elle redevable d'un impôt sur la plus-values ? (10068 clics)
la réponse de  Bruno AUGER, Expert-comptable, commissaire aux comptes

 

Droit commercial

Le 18/01/2004
Quelles sont les principales mentions qu'il faut prévoir dans un contrat commercial ? (8476 clics)
la réponse de  Antoine FOURNIER, Conseil en création d'entreprises

 

Aides et création d'entreprise

Le 11/01/2004
Dans le cadre de la création d'une SARL, comment procéder pour bénéficier du maximum d'aide en tant que chômeur ? comment répartir le capital dans ce but ? (9085 clics)
la réponse de  Bruno AUGER, Expert-comptable, commissaire aux comptes

 

Aides et création d'entreprise

Le 10/01/2004
Je suis au chômage et compte créer mon entreprise avec mon épouse. Quelle type de gérance choisir pour ma future SARL ? (12868 clics)
la réponse de  Maldoror DAVIER-KLARSFELD, Expert-comptable, commissaire aux comptes

 

Aides et création d'entreprise

Le 09/01/2004
Je cherche une bibliographie de conseils sur la création et la gestion d'entreprises, tant sur les plans juridique, financier, stratégie ... (7356 clics)
la réponse de  Daniel MROCZKO, Expert-comptable, commissaire aux comptes

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