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Date Popularité Question Expert Rubrique
Propriété intellectuelle
Le 03/04/2003 A qui appartiennent les programmes que je développe au sein d'une SARL ? Comment les protéger ? (4751 clics) la réponse de Thibault du MANOIR de JUAYE & Associés, Avocat à la cour
Droit commercial
Le 15/03/2003 En quelle langue rédiger les statuts et contrats, et sous quelle juridiction, pour une entreprise française créée conjointement avec un industriel étranger ? (4575 clics) la réponse de Thibault du MANOIR de JUAYE & Associés, Avocat à la cour
Droit du Travail
Le 12/03/2003 Comment faire pour déclarer mon conjoint, actuellement au chômage, en tant que conjoint collaborateur ? (10548 clics) la réponse de Thibault du MANOIR de JUAYE & Associés, Avocat à la cour
Droit des sociétés
Le 21/02/2003 Comment puis-je associer ma société à d'autres, afin de présenter une identité unique pour les clients ? (7447 clics) la réponse de Thibault du MANOIR de JUAYE, Avocat au barreau de Paris
Le 15/02/2003 Dois-je recevoir une lettre de licenciement pour la rupture d'un contrat d'apprentissage ? (10030 clics) la réponse de Thibault DU MANOIR DE JUAYE & Associés, Avocat à la cour
Aides et création d'entreprise
Le 10/02/2003 Est-il possible de créer une entreprise tout en conservant son emploi ? (6701 clics) la réponse de Pascal ALIX, Avocat au barreau de Paris
Le 10/02/2003 J'ai embauché une personne qui vient de démissionner après que je l'ai formée. J'aimerais savoir si la clause de non concurrence qui était mentionnée dans son contrat est valable. (6999 clics) la réponse de Pascal ALIX, Avocat au barreau de Paris
Fiscalité
Le 02/01/2003 A quel taux et sur quelle base une SCI est taxée ? (7009 clics) la réponse de Jacques LEFEVRE, Expert-comptable, commissaire aux comptes
Comptabilité
Le 14/12/2002 Comment amortir un matériel payé en plusieurs fois ? Comment imputer la TVA ? (6113 clics) la réponse de Jacques LEFEVRE, Expert-comptable, commissaire aux comptes
Le 31/08/2002 Indépendant depuis quelques mois, je suis dans l'incapacité de travailler suite à un accident. De quelles aides puis-je bénéficier ? le RMI ? (4267 clics) la réponse de Yann LE PENVEN, Avocat au barreau de Paris
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