Les Avis d'experts

Propriété intellectuelle

Le 03/04/2003
A qui appartiennent les programmes que je développe au sein d'une SARL ? Comment les protéger ? (4751 clics)
la réponse de  Thibault du MANOIR de JUAYE & Associés, Avocat à la cour

Droit commercial

Le 15/03/2003
En quelle langue rédiger les statuts et contrats, et sous quelle juridiction, pour une entreprise française créée conjointement avec un industriel étranger ? (4575 clics)
la réponse de  Thibault du MANOIR de JUAYE & Associés, Avocat à la cour

Droit du Travail

Le 12/03/2003
Comment faire pour déclarer mon conjoint, actuellement au chômage, en tant que conjoint collaborateur ? (10548 clics)
la réponse de  Thibault du MANOIR de JUAYE & Associés, Avocat à la cour

Droit des sociétés

Le 21/02/2003
Comment puis-je associer ma société à d'autres, afin de présenter une identité unique pour les clients ? (7447 clics)
la réponse de  Thibault du MANOIR de JUAYE, Avocat au barreau de Paris

Droit du Travail

Le 15/02/2003
Dois-je recevoir une lettre de licenciement pour la rupture d'un contrat d'apprentissage ? (10030 clics)
la réponse de  Thibault DU MANOIR DE JUAYE & Associés, Avocat à la cour

Aides et création d'entreprise

Le 10/02/2003
Est-il possible de créer une entreprise tout en conservant son emploi ? (6701 clics)
la réponse de  Pascal ALIX, Avocat au barreau de Paris

Droit du Travail

Le 10/02/2003
J'ai embauché une personne qui vient de démissionner après que je l'ai formée. J'aimerais savoir si la clause de non concurrence qui était mentionnée dans son contrat est valable. (6999 clics)
la réponse de  Pascal ALIX, Avocat au barreau de Paris

Fiscalité

Le 02/01/2003
A quel taux et sur quelle base une SCI est taxée ? (7009 clics)
la réponse de  Jacques LEFEVRE, Expert-comptable, commissaire aux comptes

Comptabilité

Le 14/12/2002
Comment amortir un matériel payé en plusieurs fois ? Comment imputer la TVA ? (6113 clics)
la réponse de  Jacques LEFEVRE, Expert-comptable, commissaire aux comptes

Aides et création d'entreprise

Le 31/08/2002
Indépendant depuis quelques mois, je suis dans l'incapacité de travailler suite à un accident. De quelles aides puis-je bénéficier ? le RMI ? (4267 clics)
la réponse de  Yann LE PENVEN, Avocat au barreau de Paris

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