La présentation des résultats issus de la comptabilité se fonde sur des principes comptables. L'un de ces principes est : le principe de spécialisation des exercices (ou d'autonomie, ou d'indépendance des exercices).
Ce principe précise que les utilisateurs de l'information comptable ont besoin d'informations périodiques. En effet, il faut déterminer les résultats de la gestion passée de l'entreprise et prévoir les résultats futurs, et donc découper la vie de l'entreprise en exercices comptables.
Ainsi, le PCG (plan comptable général) précise que pour calculer le résultat de l'exercice, il faut tenir compte des produits acquis à cet exercice et des charges supportées par cet exercice.
La taxe professionnelle non payée au cours de l'exercice est une charge de l'exercice même si le paiement n'a pas été réalisé pendant l'exercice. D'autre part, les éléments survenus après la clôture de l'exercice mais se rapportant à l'exercice doivent être comptabilisés sur cet exercice. Dans le cas présent, le montant de la taxe professionnelle devant être inscrite au bilan doit être égal au montant de l'avis d'imposition diminué du montant du dégrèvement obtenu.
Au moment de l'établissement du bilan, il faut constater cette charge non réglée. Cette opération est faite par le biais de la provision.
Vous créditez le compte de provision 4486 (état charge à payer) et débiter le compte 635110 (taxe professionnelle).
(*) Le texte de la question de l'internaute peut avoir été réécrit par nos soins dans un soucis de clareté et de confidentialité. L'expert a, quant à lui, répondu à la question originale telle qu'elle a été posée sur www.cyberpro.fr.
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