Vous pouvez créer une structure commune type SARL ou SA. Dans cette hypothèse, il faut prévoir un pacte d'actionnaires avec les modalités de sortie.
Vous pouvez également rédiger un contrat de société en participation. Le client ne connaît qu'un seul des cocontractants. En revanche, entre les trois partenaires, il existe un accord, dont le fisc a également connaissance, qui prévoit une répartition des bénéfices et de la propriété de la clientèle.
Enfin, vous pouvez faire un groupement momentané d'entreprise. Le client a connaissance des trois entreprises qui signe leur contrat individuellement. En revanche, il demande à n'avoir qu'un seul interlocuteur qui est l'un des trois partenaires.
L'expert :
Thibault du MANOIR de JUAYE
Avocat au barreau de Paris Contacter cet expert
(*) Le texte de la question de l'internaute peut avoir été réécrit par nos soins dans un soucis de clareté et de confidentialité. L'expert a, quant à lui, répondu à la question originale telle qu'elle a été posée sur www.cyberpro.fr.