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  CYBERPRO - Comment puis-je associer ma société à d'autres, afin de présenter une identité unique pour les clients ?

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 Droit des sociétés 

Avis n°19

Comment puis-je associer ma société à d'autres, afin de présenter une identité unique pour les clients ? (*)

la réponse d'un expert
mis en ligne le 21/02/2003

 
Il existe plusieurs possibilités :

Vous pouvez créer une structure commune type SARL ou SA. Dans cette hypothèse, il faut prévoir un pacte d'actionnaires avec les modalités de sortie.

Vous pouvez également rédiger un contrat de société en participation. Le client ne connaît qu'un seul des cocontractants. En revanche, entre les trois partenaires, il existe un accord, dont le fisc a également connaissance, qui prévoit une répartition des bénéfices et de la propriété de la clientèle.

Enfin, vous pouvez faire un groupement momentané d'entreprise. Le client a connaissance des trois entreprises qui signe leur contrat individuellement. En revanche, il demande à n'avoir qu'un seul interlocuteur qui est l'un des trois partenaires.

 

Pour contacter notre expert:

Email : infos@Cyberpro.fr
Web : http://www.france-lex.com/

 
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La Hotline de l'Entrepreneur


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