CYBERPRO - Puis-je diffuser un livre vers le grand public à partir de ma SARL dont l'objet social n'indique pas une telle activité ? Quelle réglementation s'applique-t'elle ?
Puis-je diffuser un livre vers le grand public à partir de ma SARL dont l'objet social n'indique pas une telle activité ? Quelle réglementation s'applique-t'elle ? (*)
la réponse d'un expert
mis en ligne le 09/05/2005
Vous pouvez utiliser votre SARL pour diffuser votre ouvrage en modifiant cependant l’objet social. Attention aux conséquences fiscales d’une telle modification, surtout si vous avez des reports déficitaires.
Il faut également que vous vérifiez auprès des éventuels organismes liés à votre activité professionnelle que cette activité ne doit pas être exercée à titre exclusif pour que vos clients puissent conserver le bénéfice des divers avantages fiscaux ou sociaux inhérents.
A l’exception de l’obligation de dépôt légal, du respect du droit d’auteur et des habituelles contraintes fiscales, il n’existe pas de règles particulières pour qu’une société puisse éditer des livres.
(*) Le texte de la question de l'internaute peut avoir été réécrit par nos soins dans un soucis de clareté et de confidentialité. L'expert a, quant à lui, répondu à la question originale telle qu'elle a été posée sur www.cyberpro.fr.
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