Je suis commercant et je voudrais utiliser un pseudonyme dans le cadre de contrat commerciaux, indépendamment de la dénomination sociale ou d'un nom commercial.
En ais-je le droit ? (*)
Quel peut être l’intérêt, pour un commerçant, d’opter pour un pseudonyme ?
A cette question peuvent être envisagées deux réponses : soit le commerçant usait déjà auparavant d’un pseudonyme, soit, ce qui est moins avouable, il est mû par un intention de frauder.
De la réponse retenue dépendra la possibilité d’user ou non d’un pseudonyme.
En effet, le pseudonyme est un nom de fantaisie librement choisi par une personne pour masquer au public sa personnalité véritable dans l’exercice d’une activité particulière (Première Chambre Civile de la Cour de Cassation, 23 fev.1965) : tout individu peut user d’un pseudonyme, mais il existent des restrictions à ce droit.
La condition de cette utilisation est double :
-Elle ne doit pas être dommageable à autrui (Confusion, Usurpation de nom existant… Cour d’Appel de Paris, 25 mars 1998…)
-Et elle ne doit pas être motivée par une intention de fraude (par exemple, pour éviter une obligation)
Toutefois le pseudonyme a un caractère facultatif. Les tribunaux peuvent en interdire l’utilisation toutes les fois que le pseudonyme choisi risque de porter atteinte aux droits d’autrui (Cour d’Appel de Paris 06 février 1968).
(*) Le texte de la question de l'internaute peut avoir été réécrit par nos soins dans un soucis de clareté et de confidentialité. L'expert a, quant à lui, répondu à la question originale telle qu'elle a été posée sur www.cyberpro.fr.
