Une SCI soumise à l'IS qui met gratuitement un logement à disposition d'un associé peut-elle déduire les charges, amortissements, intérêts d'emprunt concernant ce logement ?
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Ne pas percevoir un loyer pour une SCI soumise à l'IS constitue un acte anormal de gestion.
En conséquence, l'administration fiscale est en droit d'ajouter à votre bénéfice les recettes qui ont été omises.
Remarques : En règle générale, l'assujettissement à l'IS d'une SCI ne procure que peu d'avantage.
(*) Le texte de la question de l'internaute peut avoir été réécrit par nos soins dans un soucis de clareté et de confidentialité. L'expert a, quant à lui, répondu à la question originale telle qu'elle a été posée sur www.cyberpro.fr.