Les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle prévoit qu'il n'est pas possible de copier ou diffuser une oeuvre sans le consentement de l'auteur ou des ayants-droits pendant une période de 70 ans après sa mort.
Cette durée peut, dans certains cas exceptionnels, être prolongée jusqu'à 85 ans.
De plus, les acteurs disposent également de droits spécifiques.
Nous vous conseillons donc de vous informer auprès du Centre National du Cinéma ou auprès de sociétés d'auteur comme la SACD pour connaître le titulaire des droits, et de respecter les conditions légales avant de diffuser ce film sur Internet.
(*) Le texte de la question de l'internaute peut avoir été réécrit par nos soins dans un soucis de clareté et de confidentialité. L'expert a, quant à lui, répondu à la question originale telle qu'elle a été posée sur www.cyberpro.fr.
