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Votre question est intéressante car elle a le mérite de poser la problématique de la responsabilité du donneur d'ordre et du fournisseur.
Le fournisseur est tenu d'un devoir de conseil auprès du donneur d'ordre et doit lui indiquer les formalités juridiques à effectuer dans le prolongement de la prestation.
Par exemple, un architecte doit indiquer à son client s'il faut un permis de construire, une déclaration de travaux etc.. Vous remplissez votre obligation de conseil en indiquant au client qu'il doit faire une déclaration CNIL Attention, il faut que vous puissiez prouver que vous avez rempli votre devoir de conseil, d'où la nécessité d'avoir un écrit signé par le client.
En revanche, le donneur d'ordre pourra être déclaré responsable pénalement sur le fondement du recel d'actions indélicates menées par son fournisseur, et vice versa
Le recel est défini de la manière suivante par le code pénal Article 321-1 :
"Le recel est le fait de dissimuler, de détenir ou de transmettre une chose, ou de faire office d'intermédiaire afin de la transmettre, en sachant que cette chose provient d'un crime ou d'un délit.
Constitue également un recel le fait, en connaissance de cause, de bénéficier, par tout moyen, du produit d'un crime ou d'un délit.
Le recel est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 375.000 euros d'amende. "
Les tribunaux considèrent par exemple qu'acheter à un prix sensiblement inférieur au marché une marchandise aurait du attirer l'attention de l'acheteur sur le fait que cette marchandise était peut-être volé. En conséquence, l'acheteur est condamné pour recel.
Si vous devez, par exemple, effectuer des actions sur un fichier fourni par un client, devez-vous vérifier que ce fichier appartient bien au client ou qu'il l'a obtenu de façon légale ?
Dans ce cas, il faut que le client vous certifie par écrit que le fichier lui appartient. Si au cours du traitement vous vous apercevez que des éléments pourraient faire croire que le fichier n'est pas celui de votre client. Interrogez-le.
Si vous publier des articles sur votre au nom de tiers, devez-vous vérifier la légalité des articles et éventuellement ceux qui ne le sont pas ? En l'occurence, la loi de 1881 sur la presse fait reposer toute la responsabilité de délits tels que la diffamation sur le directeur de la publication.
Il est probable qu'en cas de problème l'animateur du site que vous êtes soit assimilé à ce directeur de publication.
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