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L’accès au droit est le corollaire incontournable permettant le développement d’une vie démocratique assurant le respect des droits et libertés des individus. Or, dans le cadre du continent africain, le manque de moyens des institutions judicaires, les faibles tirages de journaux officiels, la maigre diffusion de la littérature jurisprudentielle offre un accès appauvri au droit. Aujourd’hui, les TIC et Internet génèrent toutefois une profonde mutation dans la gestion et l’organisation des ressources juridiques africaines.
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La 10ème conférence internationale Internet pour le droit, organisée par le SAFLII (1) et qui a eu lieu à Durban en Afrique du Sud les 26 et 27 novembre 2009, a réuni un panel d’experts juristes, informaticiens, spécialistes du Web autour de thématiques relatives à l’accès au droit via Internet, aux standards techniques permettant cette diffusion en ligne, et autres thématiques liées à l’accès libre et gratuit au droit. Et le fait que cette conférence, à laquelle j’ai assisté à titre de conférencier, ait eu lieu sur le continent africain a ajouté une saveur particulière relativement aux difficultés et initiatives pour un meilleur accès aux droits africains.
À cet effet, deux mentions d’excellence sont à remettre aux instituts d’information juridique SAFLII et Kenya Law Reports, en charge de la diffusion via Internet des ressources juridiques des pays situés dans la région du sud de l’Afrique et du Kenya. Ces deux centres africains spécialisés dans la diffusion des droits africains de leurs régions mettent à disposition des professionnels du droit, des ONG et des citoyens, de larges bases de données de ressources juridiques africaines, renforçant l’accès au droit et par là même une meilleur protection des libertés individuelles. Forts de leur expertise, ils partagent leur savoir-faire et leur expérience pour contribuer à l’éclosion d’autres structures africaines de diffusion du droit mettant à profit Internet et les TIC. Ainsi cette conférence a également mis en orbite le lancement d’instituts d’information juridique de Tanzanie, du Malawi et de Namibie grâce au soutien de SAFLII et Kenya Law Reports.
Cette éclosion d’instituts d’information juridiques africains a permis de mettre en lumière le développement d’une volonté africaine d’offrir un véritable accès aux droits africains nationaux. C’est ainsi, que dans cette atmosphère de discussions et de réflexions sur l’utilisation des TIC pour le droit, de l’impact de ceux-ci sur le droit lui même, que j’ai humblement tenté de synthétiser, dans ma présentation (What about an AfriLII The need for an African global strategy of Legal Information diffusion using Internet and IT), la nécessité de structurer cette expertise africaine dans le domaine de la diffusion du droit en empruntant les canaux numériques et tentaculaires du Web en créant l’institut d’information juridique africain ou encore IIJA (AFRILII pour les anglophones).
L'integralité de cet article est consultable gratuitement sur le site Afrology et consultable via le lien: http://www.afrology.com/presse/tagadoe_droits2009.html . Il est egalement disponible dans la revue Éthiques et Sociétés via ce lien: http://www.ethiquesetsocietes.com/Points-de-vue--Numero-4-Ethiques-et-Societes-id195.php
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