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Les spécialistes s’accordent pour qualifier d’honorable le Droit sur la propriété industrielle chinois, mais alors comment se fait-il que nombre d’entreprises étrangères implantées en Chine, trouvent sur le marché, au bout de quelques mois, leurs produits et matériels copiés à l’identique (design, caractéristiques, logo, couleur,...) ?
La question est donc de savoir si une société française peut investir ou exporter en Chine tout en évitant le pillage de son savoir faire ou de sa marque ? l’impact de la contrefaçon chinoise peut être dramatique non seulement pour son avenir sur le marché chinois mais aussi pour ses marchés exports voire sur son propre marché national.
D’après notre expérience et de multiples témoignages récents, la réponse est malheureusement NON ! Certes la contrefaçon est quasiment impossible à éviter, mais peut-on pour autant en conclure qu’il existe dans les entreprises chinoises une « culture du pillage » ? Ce phénomène est dommageable au premier chef pour les entreprises chinoises elles-mêmes, à tel point que certaines, détentrices d’innovations, renoncent à les commercialiser localement et les réservent pour l’exportation.
Pour les entreprises françaises qui exportent, le marché chinois représente un potentiel énorme mais il reste très complexe à appréhender. La solution est d’en avoir conscience : « Si nous savons que nous serons copiés en Chine, le dépôt d’un brevet nous paraît utile pour ne pas se faire bloquer par une copie chinoise ayant déposé un brevet (cas existants !), mais pour avoir plus d’impacts dans notre discours commercial. » affirme ainsi Mayeul Nicolas, responsable export de TERTU, société spécialisée dans l’équipement routier.
Nous sommes donc devant le paradoxe suivant : un Droit sur la Propriété Industrielle désormais de qualité et la volonté évidente des autorités centrales de le faire respecter mais une contrefaçon toujours aussi effrénée, se développant même en se professionnalisant et en s’industrialisant ! Quelles sont les principales causes du paradoxe ?
L’immensité du territoire, les particularismes locaux, une administration locale manquant de moyens, parfois laxiste, voire corrompue et surtout la multiplication des contrefacteurs potentiels en raison de l’essaimage sauvage, phénomène typiquement chinois, rendent la lutte contre la contrefaçon très difficile, sinon impossible. Il doit aussi être ajoutée, « l’imprudence fréquente des investisseurs et exportateurs français souvent mal informés des risques encourus par leurs conseils privés ou par les organismes publics dont cela devrait pourtant être la principale mission », comme le signale très clairement le directeur de Trademed Marseille.
Quant aux solutions, il ne faut partir en Chine qu’après mure réflexion dans l’optique de rencontrer d’autres entrepreneurs nationaux chinois qui partageront valeurs et ambitions concernant les transferts rapides de technologies propres. A l’exemple d’Abel Smati, PDG de ADEQUATEC - SHINRYOKU Technologies, qui n’hésite pas à déclarer : « Je pense que dès lors que nous aurons trouvé ces partenaires et établi avec eux une relation de confiance et mutuellement bénéfique, la question importante de la propriété intellectuelle ne se posera plus. Elle deviendra, au contraire le ciment de notre partenariat. Nos partenaires devenant les meilleurs défenseurs d’un bien dont nous partagerons les fruits. »
Enfin, la protection de la propriété intellectuelle ne cesse de s’améliorer, les chinois ayant bien compris les enjeux en terme d’innovation technologique. Considérons néanmoins la Chine comme un partenaire potentiel important de notre développement ! Les entreprises françaises doivent surtout veiller à ne pas céder sans discernement leur technologie de manière à conserver un intérêt pour les partenaires chinois.
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